Conditions générales de vente
Praesens – SAS
1. Identification de la société
Praesens, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 4 B rue de la Parisière, 30000 Nîmes – France, immatriculée sous le numéro 979 604 071, représentée par Praesens Conseils (SASU), elle-même représentée par Madame Marine Roques, Présidente, ci-après dénommée « Praesens ».
Email de contact : contact@praesens-slide.com
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par Praesens auprès de ses clients.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.
3. Prestations
Praesens propose des prestations de services comprenant notamment, sans que cette liste soit limitative :
- design de présentations PowerPoint,
- structuration de message et storytelling,
- création de templates PowerPoint,
- conseil et accompagnement,
- formations liées aux présentations et au design,
- design graphique.
Les prestations sont réalisées dans le cadre d’une obligation de moyens.
4. Commande – Acceptation
La prestation débute après :
- acceptation du devis par signature ou accord écrit (email), et
- le cas échéant, réception de l’acompte prévu au devis.
Les CGV sont accessibles sur le site internet de Praesens.
Le lien vers les CGV figure sur le devis.
L’acceptation du devis vaut acceptation expresse des présentes CGV.
5. Délais et planning de projet
5.1 Principe général
Les délais de livraison sont garantis sous réserve du respect par le client de ses obligations, notamment la transmission des éléments nécessaires et la validation des livrables dans les délais convenus.
5.2 Point de départ des délais
Les délais commencent à courir :
- à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires fournis par le client, ou
- à défaut d’éléments requis, à compter de l’acceptation du devis.
5.3 Éléments à fournir par le client
Le client s’engage à fournir, dans les délais convenus, tout élément nécessaire à la bonne réalisation de la prestation, tels que définis notamment dans les échanges écrits ou le rétroplanning (contenus, données, visuels, charte graphique, validations, etc.).
5.4 Retard ou manquement du client
Tout retard, transmission incomplète ou hors planning des éléments par le client entraîne de plein droit :
- le report automatique des délais de livraison,
- l’impossibilité de garantir la date initialement prévue,
- une reprogrammation selon les disponibilités de Praesens.
Praesens ne saurait être tenue responsable des retards imputables au client.
5.5 Urgences et demandes tardives
Toute demande tardive ou hors planning pourra être :
- refusée,
- acceptée sous réserve de disponibilité,
- et/ou faire l’objet d’un surcoût, soumis à validation préalable du client.
6. Retours et validations
Sauf mention contraire, le volume de retours inclus dans la prestation dépend du temps de production prévu au devis et du temps effectivement consommé. Les retours et ajustements sont réalisés dans la limite du temps disponible sur la prestation concernée. Les modalités précises de gestion des retours (nombre indicatif, organisation des allers-retours, priorisation) sont définies, le cas échéant, dans le devis.
Les retours peuvent être formulés :
- à l’oral (lors d’échanges téléphoniques ou en visioconférence),
- par écrit (email),
- ou directement dans les fichiers de travail transmis (commentaires dans les présentations PowerPoint ou documents PDF).
Les retours doivent être clairs, consolidés et transmis dans les délais indiqués par Praesens.
À défaut de retour dans ces délais, le planning pourra être automatiquement reporté sans que la responsabilité de Praesens ne puisse être engagée.
7. Modification du périmètre de la prestation
Toute demande du client sortant du périmètre défini au devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire et d’une facturation additionnelle, après validation préalable du client.
8. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros HT et TTC lorsque applicable.
Les modalités de paiement (acompte éventuel, échéance, conditions particulières) sont précisées sur le devis et/ou la facture. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d’émission.
9. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, calculées sur la base de cinq (5) fois le taux d’intérêt légal ou, à défaut, du taux minimum prévu à l’article L.441-10 du Code de commerce, sans qu’un rappel ne soit nécessaire.
S’y ajoute l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à la réglementation en vigueur.
10. Suspension de la prestation
Praesens se réserve le droit de suspendre la prestation, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement du client à ses obligations, notamment en cas de retard de paiement, de défaut de transmission des éléments nécessaires ou d’absence de validation. Dans ce cas, les sommes déjà versées par le client demeurent acquises à Praesens à titre de rémunération du travail déjà engagé et ne pourront donner lieu à aucun remboursement. Cette suspension ne saurait engager la responsabilité de Praesens et entraîne de plein droit le report des délais.
11. Confidentialité
Praesens s’engage à conserver confidentielles les informations, documents et données communiqués par le client dans le cadre de l’exécution des prestations.
12. Responsabilité
La responsabilité de Praesens est strictement limitée au montant HT effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée.
Praesens ne saurait être tenue responsable :
- des contenus fournis par le client,
- de l’usage final des livrables,
- des résultats commerciaux, financiers ou stratégiques obtenus.
13. Outils et logiciels tiers
Les prestations peuvent impliquer l’utilisation d’outils, logiciels ou services tiers (notamment logiciels de présentation, polices, banques d’images), soumis à leurs propres conditions d’utilisation, que le client s’engage à respecter. Praesens ne saurait être tenue responsable des limitations ou dysfonctionnements liés à ces outils tiers.
14. Annulation – résiliation
Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit.
En cas d’annulation, Praesens se réserve le droit de facturer la prestation au prorata du temps effectivement engagé à la date de réception de l’annulation.
15. Résiliation pour manquement grave
Praesens se réserve le droit de mettre fin de plein droit et sans préavis à tout ou partie de la prestation en cas de manquement grave du client à ses obligations, ou de comportement de nature à porter atteinte au bon déroulement de la collaboration.
Sont notamment considérés comme des manquements graves : des propos ou comportements inappropriés, agressifs ou dénigrants, des pressions excessives, ou toute attitude rendant impossible la poursuite normale de la relation professionnelle.
Dans ce cas, les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent dues.
16. Droit applicable en cas de litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Praesens.
17. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
18. Nullité partielle
La nullité éventuelle de l’une des clauses des présentes CGV n’affecte pas la validité des autres stipulations, qui demeurent pleinement applicables.